Conditions d’utilisation
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Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions »), définissent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire les Conditions attentivement. Elles incluent des informations importantes concernant vos droits légaux, ainsi que des clauses de non-responsabilité et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou la Politique de confidentialité, l’accès à nos Services vous est refusé.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTEEn acceptant ces Conditions, vous déclarez être majeur conformément à la législation de votre pays ou province, et autorisez les membres mineurs de votre foyer à utiliser les Services sur vos appareils.
Pour utiliser les Services, notamment naviguer sur nos boutiques ou acheter nos produits/services, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations (e‑mail, facturation, paiement, livraison). Vous déclarez que toutes ces informations sont exactes, à jour et complètes, et que vous détenez les droits pour les fournir.
Vous êtes seul·e responsable de la sécurité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous n’êtes pas autorisé·e à transférer, céder ou licencier votre compte à autrui.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de fournir des descriptions précises de nos produits et services, mais les couleurs et l’apparence peuvent varier selon votre écran, appareil et ses réglages.
Nous ne garantissons pas que les produits ou services correspondent à vos attentes quant à leur apparence ou qualité.
Toute description peut être modifiée à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit et de limiter les quantités vendues par personne ou zone géographique.
ARTICLE 3 – COMMANDES En passant une commande, vous faites une offre d’achat. Zuffenparts peut accepter ou refuser toute commande à sa discrétion. Une commande n’est acceptée qu’après confirmation par Zuffenparts, après réception et traitement du paiement. Vérifiez votre commande avant envoi. Une fois acceptée, une demande d’annulation peut ne pas être possible.
En cas de refus, modification ou annulation d’une commande, nous vous contacterons via les informations que vous avez fournies.
Les retours et échanges sont régis par notre Politique de retour [LIEN].
Vous garantissez que vos achats sont pour usage personnel ou familial et non destinés à la revente ou à l’exportation.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix appliqué est celui en vigueur lors de la commande, confirmé dans l’e-mail de confirmation. Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les taxes, frais d’envoi, de traitement, droits de douane ou d’importation.
Les prix sur notre site peuvent différer de ceux en boutique ou sur des plateformes tierces. En cas de promotion, les conditions spécifiques prévalent sur les présentes Conditions.
Vous acceptez de fournir des informations exactes concernant achats, paiement et compte, et de les tenir à jour.
Vous garantissez (i) l'exactitude des données de carte bancaire, (ii) votre autorisation à utiliser la carte, (iii) l’approbation par l’émetteur de carte de vos dépenses, et (iv) le paiement des sommes dues (prix, frais d’envoi, taxes).
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Les délais annoncés sont estimatifs et non garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux transporteurs, à la douane ou à d’autres événements hors de notre contrôle. Dès remise des produits au transporteur, la propriété et le risque vous sont transférés.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, incluant les marques, textes, images, vidéos, design, etc., sont la propriété de Zuffenparts, de ses affiliés ou de ses concédants, et sont protégés par le droit d’auteur, brevets et autres lois.
Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services à titre personnel et non commercial uniquement. Toute reproduction, distribution, modification, publication, exécution publique ou tout usage non autorisé est interdit sans consentement préalable. Aucun droit ou licence sur brevets, marques ou droits d’auteur n’est octroyé, sauf mention expresse.
L’usage non autorisé peut violer la législation en vigueur. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.
Les noms, logos, slogans et éléments visuels de Zuffenparts et Shopify sont des marques déposées. Vous ne pouvez les utiliser sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pourriez avoir accès à des outils tiers dans le cadre des Services. Nous ne les contrôlons pas, n’en garantissons pas le contenu ni la fiabilité. Tous les outils tiers sont fournis « tels quels » et à votre seul risque.
Vous devez comprendre et accepter les conditions d’utilisation de ces outils externes. Tout outil ajouté à l’avenir sera soumis aux présentes Conditions.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS Les Services peuvent contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, exactitude ou fonctionnement.
Si vous accédez à ces sites, c’est à vos risques et périls. Nous ne serons pas responsables des conséquences de vos interactions avec ces sites. Lisez leurs propres politiques avant toute transaction ou usage. Pour toute réclamation, contactez directement les tiers concernés.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Zuffenparts utilise Shopify comme plateforme technique. Toutefois, toutes les ventes sont conclues directement entre vous et Zuffenparts.
En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable des aspects commerciaux, dommages ou pertes liés à votre achat. Vous dégagez Shopify et ses affiliés de toute responsabilité liée à votre transaction avec Zuffenparts.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Toutes les informations personnelles que nous collectons via nos Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. Certaines informations peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant nos Services, vous confirmez avoir lu et compris ces politiques de confidentialité. Nos Services sont hébergés par Shopify. Cela signifie que Shopify collecte et traite des données personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci. Ces traitements sont nécessaires pour vous fournir les Services et les améliorer en continu. Les informations que vous soumettez via nos Services sont partagées avec Shopify et peuvent également être partagées avec des tiers situés dans d'autres pays que le vôtre, dans le seul but de vous fournir les Services demandés. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires, utilisons vos données personnelles
ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET RETOURS D’INFORMATION
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez d’une autre manière des idées, suggestions, avis, propositions, plans ou autres contenus (désignés collectivement comme « Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, libre de droits, pouvant faire l’objet de sous-licences, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires dans tout média, à toutes fins, y compris commerciales. Nous pouvons par exemple exercer nos droits sur cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer ou promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations ou faire valoir nos droits en vertu des présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire des Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires à leur utilisation ;(ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ;
(iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes en aucun cas tenus de : (1) garder vos Commentaires confidentiels ; (2) vous rémunérer pour vos Commentaires ; (3) répondre à vos Commentaires. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons, à notre entière discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, ou qui enfreint des droits de propriété intellectuelle ou ces Conditions. Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits à l’image, ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez également à ne pas inclure de propos diffamatoires, illégaux, obscènes, ni de virus ou tout autre logiciel malveillant pouvant affecter les Services. Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne, ou induire en erreur quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable du contenu et de l’exactitude de vos Commentaires. Nous ne sommes pas responsables des Commentaires publiés par vous ou par des tiers.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONSIl peut arriver que des informations contenues dans les Services présentent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs à tout moment, sans préavis, y compris après qu’une commande ait été passée. ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins licites. Il vous est interdit d’utiliser les Services : (a) à des fins illégales ou nuisibles ; (b) pour violer toute loi ou réglementation applicable ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, diffamer ou intimider des individus ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour soumettre tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer de la publicité non sollicitée, du spam, ou toute forme de sollicitation ; (h) pour usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; (i) pour nuire à l’expérience d’utilisation des Services. Vous vous engagez également à ne pas : (a) envoyer de virus ou autre code nuisible ; (b) copier, reproduire ou exploiter tout ou partie des Services sans autorisation ; (c) collecter des informations personnelles d’autres utilisateurs ; (d) utiliser des techniques d’exploration de données (phishing, crawling, scraping, etc.) ; (e) contourner les dispositifs de sécurité des Services. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.ARTICLE 14 – RÉSILIATIONNous pouvons résilier ces Conditions ou votre accès aux Services à tout moment, à notre entière discrétion, sans préavis. Vous demeurez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux garanties, aux responsabilités et à la confidentialité) resteront en vigueur.
ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations fournies via les Services sont à titre informatif uniquement. Nous ne garantissons ni leur exactitude ni leur exhaustivité. Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE, LES SERVICES ET PRODUITS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Nous ne garantissons pas que l’utilisation des Services sera continue, sécurisée, ou sans erreur. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de garanties implicites ; ces exclusions peuvent donc ne pas s’appliquer à vous. ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, Zuffenparts, Shopify et leurs affiliés, dirigeants, employés et partenaires ne peuvent être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs, y compris la perte de profits, de revenus, de données ou d’économies, résultant de l’utilisation des Services ou de produits achetés via ceux-ci. ARTICLE 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Zuffenparts, Shopify et leurs affiliés, dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat, liée à votre violation des présentes Conditions, de toute loi ou des droits d’un tiers, ou à votre utilisation des Services. Nous vous informerons de toute réclamation concernée, et nous pourrons en assumer la défense à vos frais. Vous acceptez de coopérer raisonnablement à cette défense. ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉSi une disposition de ces Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable, sans affecter la validité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 19 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur ce site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation des Services. Elles remplacent toute communication antérieure, écrite ou orale. Toute ambiguïté dans l’interprétation des Conditions ne pourra être interprétée contre la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations découlant de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative contraire sera considérée comme nulle. Nous pouvons transférer nos droits et obligations à tout moment sans préavis.
ARTICLE 21 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la juridiction du siège social de Zuffenparts. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux situés dans cette juridiction.
ARTICLE 22 – TITRES DES ARTICLES
Les titres des articles sont fournis à titre de référence uniquement et ne limitent en rien la portée ou l’interprétation des dispositions.
ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
La version la plus récente des Conditions est accessible à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier, à notre seule discrétion, tout ou partie des Conditions. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page. Nous vous informerons de tout changement important conformément à la législation applicable. La poursuite de l’utilisation des Services après publication constitue votre acceptation des modifications.
ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
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ARTICLE 24 – COORDONNÉESPour toute question concernant les Conditions de service, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@zuffenparts.com.
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